Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

1. Présentation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du site web auto-tipproway.com (ci-après "le Site") édité par Auto Tipproway.

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Informations Légales

Éditeur du Site :
Auto Tipproway
47 Rue de la République
69002 Lyon, France
Téléphone : +33 4 78 92 15 43
Email : [email protected]

Directeur de la publication :
Directeur général d'Auto Tipproway

Hébergement :
Le Site est hébergé conformément aux standards de sécurité et de performance requis.

3. Objet

Le Site a pour objet de présenter les activités d'Auto Tipproway, spécialisée dans les systèmes automatiques industriels, et de permettre aux visiteurs de :

  • Découvrir nos services et solutions
  • Accéder à nos contenus informatifs (blog, actualités)
  • Prendre contact avec notre équipe
  • Demander des devis ou informations

4. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (équipement informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Auto Tipproway se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site
  • Extraire ou tenter d'extraire des données du Site de manière automatisée
  • Usurper l'identité d'autrui ou fournir des informations fausses
  • Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Violer les droits de propriété intellectuelle d'Auto Tipproway ou de tiers

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et des données qu'il transmet. Il s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à respecter les lois et règlements en vigueur.

6. Propriété Intellectuelle

Le Site et tous ses éléments (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Auto Tipproway ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission non autorisée de tout ou partie du Site est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

L'utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

7. Contenu Utilisateur

Lorsque vous soumettez du contenu via le formulaire de contact ou tout autre moyen de communication du Site, vous garantissez que :

  • Le contenu ne viole aucun droit de tiers
  • Le contenu n'est pas illégal, offensant ou préjudiciable
  • Vous disposez des droits nécessaires pour soumettre ce contenu

Auto Tipproway se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

8. Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique des Cookies.

10. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Auto Tipproway n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

L'inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation de ces sites par Auto Tipproway.

11. Disponibilité du Site

Auto Tipproway s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques.

Auto Tipproway ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Site.

12. Limitation de Responsabilité

Auto Tipproway ne saurait être tenue responsable de :

  • L'utilisation incorrecte du Site par l'utilisateur
  • Les dommages indirects résultant de l'utilisation du Site
  • Les interruptions ou dysfonctionnements techniques
  • La perte de données ou d'informations
  • Les virus ou autres éléments nuisibles

En tout état de cause, la responsabilité d'Auto Tipproway ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur, le cas échéant.

13. Modification des Conditions

Auto Tipproway se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Résiliation

Auto Tipproway se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site pour tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Nullité Partielle

Si une disposition des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 78 92 15 43
Adresse : 47 Rue de la République, 69002 Lyon, France